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Le règlement extrajudiciaire des différends allège la charge des tribunaux et renforce la paix sociale
Tous les conflits ne doivent pas nécessairement se terminer devant les tribunaux. L' arbitrage offre une solution éprouvée pour résoudre les litiges à l'amiable, à moindre coût et hors des tribunaux. Cet instrument a une nouvelle fois démontré son efficacité à Griesheim : l'année dernière, quatre affaires y ont été résolues avec succès sans passer par les tribunaux.
Les commissions d'arbitrage visent à alléger la charge des tribunaux – et elles y parviennent. Dans plus de 50 % des médiations menées en Hesse, aucun litige ultérieur ne survient. « Les désaccords et les conflits, qu'ils soient privés ou professionnels, peuvent surgir rapidement. Souvent, les personnes concernées envisagent d'abord une action en justice. Mais tous les litiges ne doivent pas nécessairement se retrouver devant les tribunaux : la commission d'arbitrage offre une alternative extrajudiciaire éprouvée pour le règlement des conflits », explique Corina Landau, arbitre pour la ville de Griesheim.
Des médiateurs bénévoles avec une tâche importante
Il existe des commissions d'arbitrage dans chaque commune de Hesse. À Griesheim, Corina Landau et Bernd Hörtz exercent cette fonction bénévolement. Les arbitres sont élus pour un mandat de cinq ans sur proposition du conseil municipal, puis leur nomination est confirmée par le tribunal de district compétent. Leur rôle consiste à faciliter la résolution de certains litiges entre citoyens et à œuvrer ensemble à l'élaboration de solutions viables.
Le tribunal arbitral est une institution presque bicentenaire qui a fait ses preuves jusqu'à aujourd'hui. Les arbitres travaillent de manière indépendante, patiente et conciliante, dans un climat serein et apaisé. Leur objectif est de dissiper les malentendus, d'éclaircir le contexte et de trouver une solution acceptable pour les deux parties. Ainsi, la paix sociale peut souvent être rétablie.
Des coûts réduits et une base juridique claire
Le travail des médiateurs est bénévole. Les coûts de la médiation sont nettement inférieurs à ceux d'une procédure judiciaire. Ils se situent généralement entre 25 € et 60 €, auxquels s'ajoutent les frais éventuels. Un acompte de 100 € est exigé au début de la médiation. Toute somme non utilisée sera remboursée à la fin de celle-ci.
La procédure est régie par la loi hessoise sur l'arbitrage. Les citoyens bénéficient ainsi d'une assistance rapide, compétente et économique pour le règlement extrajudiciaire des conflits.
Contact et informations complémentaires
disponibles par courriel à l'adresse schiedsamt@griesheim.de
(GRIESHEIM – ROUGE/PSG)
